Conditions d’utilisation

Last Updated: 30 October 2026

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site bonsoire.it.com et les relations contractuelles entre Bonsoire, dont le siège est situé 588 Route de la Mairie, 76360 Pissy-Pôville, France, et toute personne effectuant un achat sur le site. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues en France métropolitaine.

Commande et formation du contrat

La commande est passée selon le processus affiché sur le site. Avant validation, le client prend connaissance du récapitulatif des articles, du prix total en euros toutes taxes comprises, des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison. La validation de la commande vaut reconnaissance de l'obligation de paiement, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.

Le contrat est formé à la date de confirmation de la commande par Bonsoire, matérialisée par l'envoi d'un courriel récapitulatif. Bonsoire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'indisponibilité manifeste d'un article ou d'erreur évidente sur le prix ou la description.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas d'éventuels frais de livraison, lesquels sont toutefois gratuits pour la France métropolitaine dans les conditions de la politique de livraison. Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Le détail des modalités de paiement figure dans la politique de paiement accessible depuis le site.

Livraison

Les modalités de préparation, de délai et de suivi sont décrites dans la politique de livraison. Le client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison avant validation. Bonsoire ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.

Droit de retour et remboursement

Le client dispose du droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Ce droit s'exerce sans justification et sans frais de retour. Les modalités de remboursement, y compris le délai de traitement et le délai bancaire, y sont également précisées.

Disponibilité des articles

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, Bonsoire en informe le client dans les meilleurs délais et procède, au choix du client, au remboursement intégral des sommes versées ou à la proposition d'un article de remplacement équivalent. Aucune indemnité autre que le remboursement du prix payé n'est due de ce fait.

Responsabilité

Bonsoire est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits, ni pour les conséquences d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, marques et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété de Bonsoire ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant Bonsoire à l'adresse info@bonsoire.it.com. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun. Le client consommateur peut recourir aux mécanismes de médiation prévus par le droit français dans les conditions et selon les modalités applicables.

Modification des conditions

Bonsoire peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.